reggae news :acharnement reggae festival?
APRES LE ROTOTOM HARCELE PAR LES AUTORITES ITALIENNES VOICI UNE REPRODUCTION D'UN COMPTE RENDU DU JOURNAL LE MIDI LIBRE SUR LE PROCES DU JA'SOUND OÙ LES CHARGES RETENUES NE SEMBLENT PAS ETRE SI MANIFESTES.
Nîmes. Justice Affaire Ja'Sound : des amendes demandées
Le dossier aura mis quatre ans à aboutir. Quatre années d'une interminable procédure judiciaire, dans laquelle sont impliqués l'ancien directeur du Ja'Sound, feu le festival reggae, Daniel Ventajol, et sa compagne, Sophie Brunel, attachée de production. Ce sont des contrôles administratifs, financiers et policiers, menés en août 2006 alors que la manifestation organisée par l'association Tintam'art battait son plein, qui ont lancé l'affaire. Hier, ils comparaissaient au tribunal correctionnel de Nîmes, aux côtés de deux autres prévenus, deux responsables de la société de production Artistes associées qui œuvraient aussi pour le compte du festival bagnolais. 1 Absence de licence. Le premier point sur lequel la justice s'est penchée est l'organisation du festival « sans licence », nécessaire dans l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacle vivant. L'essentiel du débat aura porté sur la frontière entre activité principale et occasionnelle. « S'il y a régularité dans les festivals (ce qui était le cas à Bagnols), qu'on parle de subventions, de bénéfices, etc., on est dans le professionnalisme, pas dans l'occasionnel » , a exposé la vice-procureur Pascale Palau. Elle s'est appuyée notamment sur les conclusions du représentant de l'inspection du travail. « Un contrat de cession (qui lie organisation et production, Ndlr) a été trouvé. Il nécessite d'être passé entre deux titulaires de licence, Tintam'art n'en avait pas. » « Pouvez-vous nous ci ter un texte, une loi qui le mentionne ? , a répliqué l'avocate de la défense, Me Brodin. 2 Prêt de main d'œuvre à des fins lucratives et escroquerie aux Assedic. Sophie Brunel était employée par la boîte de production nîmoise Artistes associés, à laquelle l'association Tintam'art avait délégué l'embauche des artistes. « M me Brunel était salariée d'Artistes associés mais exerçait toute son activité au sein de Tintam'art. » La justice lui reproche de s'être déclarée en qualité d'intermittente du spectacle, et non en tant que salariée. « Elle aurait dû être employée par Tintam'art » , lancera M e Julien, avocat de la partie civile représentant pôle emploi. « Le remboursement des 4 844 € perçus en 2006 est demandé. » Dans ce dossier, l'Urssaf, également partie civile, a seulement réclamé par courrier une indemnisation de 100 €. La direction du travail n'a pas donné suite. 3 Travail dissimulé. Autre chef d'accusation, l'embauche de 62 « faux bénévoles », assimilée à du travail dissimulé. « L'absence de transparence ne permet pas de distinguer la frontière entre bénévoles et travailleurs dissimulés. » Pour le parquet, « lors des contrôles, M. Ventajol n'a pas été en mesure de fournir de preuves. » Là encore, Me Brodin s'est étonnée de voir « qu'aucun des bénévoles (dont certains sont aujourd'hui aux affaires municipales à Bagnols, NDLR) n'a jamais été entendu dans cette affaire. M. Ventajol n'a pu remettre le registre du personnel, les contrôles ayant eu lieu au moment de la représentation. » L'avocate de la défense demandé la relaxe de ses clients dans ce dossier.
4 Les réquisitions. La vice-procureur Pascale Palau, représentant le ministère public, a finalement requis une amende de 8 000 € à l'encontre de Daniel Ventajol et 800 € contre Sophie Brunel. Véritable fraude de la part des organisateurs ? Simple méconnaissance des textes régissant l'organisation d'un festival ? Acharnement des enquêteurs ? On le saura le 8 juin, lorsque le verdict sera rendu. Selon la décision, l'affaire du Ja'Sound pourrait faire jurisprudence, dans le petit monde du spectacle.